Note de frais - Accès au droit et médiation

Les remboursements de frais aux bénévoles sont basés sur les règles suivantes:

Pour l’activité habituelle des bénévoles : à savoir les permanences hebdomadaires (en médiation ou en accès au droit), les ateliers de partage de pratiques pour la médiation, les réunions d’équipe ou de communes, les formations initiales ou continues, les réunions de conseil d’administration, de bureau et les commissions, les assemblées générales – les frais ne sont pas remboursés. Les bénévoles peuvent se voir délivrer, à leur demande, un reçu fiscal pour don à l’association, déductible des impôts à hauteur de 66 % du montant calculé. Cet abandon compense le non remboursement des frais exposés pour l’activité habituelle de bénévole au sein d’AMELY, selon les critères déterminés par le code général des impôts et à condition de jusifier.

En cas de déplacement exceptionnel et autorisé par la direction de l’association, le bénévole sera remboursé sur la base des frais réellement exposés, sur justificatifs pour les tickets de parking et les tickets de transport en commun. Pour les déplacements exceptionnels en véhicule personnel, le remboursement se fera sur la base forfaitaire de l’indemnité kilométrique définie par le bureau ; une note de frais devra être produite.

(Délibération du CA du 5 février 2018)