Accès au droit

Accès au droit pour tous

 

Notre expérience de terrain a permis le constat suivant : certains publics n’exercent pas leurs droits, n’en ayant pas connaissance. Les personnes sont donc dans l’incapacité de faire valoir leurs droits fondamentaux. Un besoin d’informations juridiques, d’orientation et d’accompagnement dans les démarches est proposé.

Certains publics rencontrent aussi des difficultés pour se rendre au sein des institutions et administrations afin de bénéficier d’une information, recourir à leurs droits.

La solution imaginée :

Mise en place de lieux d’informations juridiques sur différents sites de la métropole lyonnaise

Fort de ce constat, nous avons poursuivi les missions de l’association anciennement, Boutique de droit et nous avons développé davantage de lieux d’accès au droit sur notre zone d’implantation. L’idée était de mettre en place des espaces au plus près des populations en situation de vulnérabilité, dans une démarche “d’aller vers”. L’objectif était de fournir une réponse à leurs besoins, en matière de droit. Ces espaces, en dehors des codes institutionnels, ont été pensés pour recevoir chacun, dans la plus grande tolérance. Les entretiens sont menés par des juristes.

A ce jour, AMELY continue de mettre en place de nouveaux Points Justice, en partenariat avec l’État, les institutions et organisations locales ( Collectivité locales, Centres Sociaux, Maisons de justice…) qui ont mis à notre disposition des locaux pour proposer ce service.

Les objectifs du dispositif d’ accès au droit :

– informer les usagers juridiquement

– accompagner les personnes pour répondre à leurs besoins

– favoriser le recours au droit

– palier les inégalités d’inaccessibilité

 

Lors des permanences régulières d’accès au droit, les usagers confrontés à une difficulté de la vie quotidienne peuvent exposer leur problème sur simple rendez-vous :

  • Droit de la famille
  • Droit du travail et Droit social
  • Droit lié au logement (voisinage, problèmes entre locataires et bailleurs…)
  • Droit des étrangers et droit administratif
  • Droit de la consommation
  • Droit pénal

Un juriste AMELY vous indique gratuitement vos droits et obligations. Il vous oriente vers les démarches juridiques appropriées à entreprendre.

Accès au droit

shutterstock_307415057

Accès au droit à destination des plus exclus

Accès au droit auprès des sans-abris

Notre expérience de terrain nous a permis de constater que les personnes  en grande précarité et/ou sans domicile fixe ne se rendent pas dans les dispositifs classiques d’accès au droit malgré une offre importante. Ils n’osent pas franchir les portes des structures institutionnelles pour de multiples raisons :

– par sentiment de honte, de culpabilité,

– par défiance vis-à-vis de l’institution judiciaire vécue ou appréhendée comme maltraitante,

– ou parce que la notion de RDV à prendre est en décalage total avec la réalité de la vie dans la rue.

Il s’agit cependant d’un public nécessitant très souvent un accompagnement juridique en complément d’un accompagnement social car ces deux champs sont étroitement liés. Pourtant, l’accès au droit à destination des personnes sans domicile fixe, mis en place sur Paris par un de nos partenaires du RENADEM, n’existait pas jusqu’à présent sur Lyon.

montage-coeur

Depuis 2016, fort du constat qu’un travail commun social et juridique est nécessaire, nous avons développé un partenariat avec les structures intervenant sur l’hébergement, l’accueil et la réinsertion des SDF à Lyon. Nous avons ainsi pris contact en 2015 avec le Collectif des Accueils de jour du Rhône, regroupant 8 associations, afin de leur proposer d’offrir à leurs usagers un service complet d’accueil, de renseignement et de suivi.

Ces permanences sont destinées exclusivement aux personnes suivies par les 8 associations membres du Collectif mais il leur est également possible d’être accueillies dans les permanences effectuées par les juristes d’AMELY dans les quartiers.

Le juriste travaille en équipe avec les travailleurs sociaux du Collectif, ayant reçu l’usager au préalable. Il répond aux questions d’ordre juridique, explique les démarches éventuelles à accomplir et oriente si nécessaire vers le service ou l’organisme approprié en lien avec le travailleur social.

Ce travail d’équipe a pour objectif d’offrir un service complet d’accueil, de renseignement et de suivi des personnes en situation de grande précarité ou sans domicile fixe. En effet, pour rendre notre société la plus égalitaire possible, il convient que chaque individu puisse connaître ses droits et soit en mesure de les exercer. C’est également un levier contre les exclusions.

Une permanence par semaine a ainsi lieu dans 3 structures d’accueil de jour.

En 2021, 117 personnes ont été reçues pour des demandes concernant principalement le droit des étrangers (+ 90%).