Accès au droit

Accès au droit pour tous

Accès au droit pour tous 

Notre expérience de terrain a permis le constat suivant : certains publics n’exercent pas leurs droits, n’en ayant pas connaissance. Les personnes sont donc dans l’incapacité de faire valoir leurs droits fondamentaux. Un besoin d’information juridiques, d’orientation et d’accompagnement dans les démarches est proposé.

Certains publics rencontrent aussi des difficultés pour se rendre au sein des institutions et administrations afin de bénéficier d’une information ou exercer leurs droits.

Données Chiffrées sur le non recours au droit en France.

 

La solution imaginée : des lieux d’informations juridiques sur différents sites de la métropole lyonnaise

Fort de ce constat, AMELY a poursuivi les missions de l’association initiale Boutique de Droit et a développé davantage de lieux d’accès au droit sur son territoire d’action en ayant pour objectif de mettre en place des espaces au plus près des populations en situation de vulnérabilité.

Pour fournir une réponse aux besoins des usagers en matière de droit, nos entretiens sont assurés sur rendez-vous par des juristes salariés, généralistes et qualifiés. Leur accueil est inconditionnel et se fait dans la plus grande tolérance.

À ce jour, AMELY continue de mettre en place de nouveaux Points Justice, en partenariat avec l’État, les institutions et organisations locales (Collectivité locales, Centres Sociaux, Maisons de Justice et du Droit…) qui ont mis à notre disposition des locaux pour proposer ce service.

Les objectifs du dispositif d’accès au droit :

  • Informer les usagers juridiquement ;
  • Accompagner les personnes pour répondre à leurs besoins ;
  • Favoriser le recours au droit ;
  • Palier les inégalités d’inaccessibilité.

Les usagers confrontés à une difficulté de la vie quotidienne peuvent exposer leur problème sur simple rendez-vous dans une de nos permanences, notamment dans les domaines suivants :

  • Droit de la famille ;
  • Droit du travail et droit social ;
  • Droit lié au logement (voisinage, problèmes en locataires et bailleurs…) ;
  • Droits des étrangers et droit administratif ;
  • Droit de la consommation ;
  • Droit pénal…

Un(e) juriste d’AMELY les renseigne gratuitement sur leurs droits et obligations et les informe sur les démarches juridiques appropriées à entreprendre.

Accès au droit à destination des plus exclus

Accès au droit à destination des plus exclus

Notre expérience de terrain nous a permis de constater que les personnes en grande précarité et/ou sans domicile fixe ne se rendent pas dans les dispositifs classiques d’accès au droit malgré une offre importante. Ils n’osent pas franchir les portes des structures institutionnelles pour de multiples raisons :

  • Par sentiment de honte, de culpabilité ;
  • Par défiance vis-à-vis de l’institution judiciaire vécue ou appréhendée comme maltraitante ;
  • Ou parce que la notion de rendez-vous à prendre est en décalage total avec la réalité de la vie dans la rue.

Il s’agit cependant d’un public nécessitant très souvent un accompagnement juridique en complément d’un accompagnement social car ces deux champs sont étroitement liés. Pourtant, l’accès au droit à destination des personnes sans domicile fixe, mis en place sur Paris par un de nos partenaires du RENADEM, n’existait pas jusqu’à récemment sur Lyon.

Depuis 2016, convaincus qu’un travail commun social et juridique est nécessaire, nous avons développé un partenariat avec les structures intervenant sur l’hébergement, l’accueil et la réinsertion des SDF à Lyon. Nous avons ainsi pris contact avec le Collectif des Accueils de jour du Rhône afin de leur proposer d’offrir à leurs usagers un service complet d’accueil, de renseignement et de suivi.

Ces permanences sont destinées exclusivement aux personnes suivies par les huit associations membres du Collectif mais il leur est également possible d’être accueillies dans les permanences effectuées par les juristes d’AMELY dans les quartiers.

La juriste travaille en équipe avec les travailleurs sociaux du Collectif, ceux-ci ayant reçu l’usager au préalable. Il répond aux questions d’ordre juridique, explique les démarches éventuelles à accomplir et oriente si nécessaire vers le service ou l’organisme approprié en lien avec le travailleur social.

En plus d’être un levier contre les exclusions, nos permanences dans ces lieux d’accueil répondent à notre objectif de rendre notre société la plus égalitaire possible. En effet, pour ce faire, il convient que chaque individu puisse connaître ses droits et soit en mesure de les exercer.

Actuellement, des permanences d’AMELY ont lieu dans trois structures : ALIS, LAHSO et L’ORÉE AJD.

En 2023, plus d’une centaine de personnes ont ainsi été reçues.

 

Notre juriste Joséphine Lemieux nous parle de son travail au sein de ces permanences spécifiques.

Accès au droit et lutte contre les violences conjugales

Accès au droit dans le Nord-Ouest lyonnais

Parmi les communes du territoire de l’Ouest lyonnais, huit ont mis en avant l’absence de lieux d’accès au droit et de dispositif d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales/intrafamiliales sur leur territoire, dans le cadre d’un travail engagé en 2021.

C’est au cours d’une rencontre entre les acteurs de ces communes et les associations AMELY et VIFFIL qu’il a été décidé de mettre en place un projet innovant de permanences d’accès au droit généralistes comme point d’entrée et de repérage de victimes de violences conjugales.

La volonté de mise en place de ces permanences découle du constat que 80% des femmes victimes de violences conjugales ne vont pas porter plainte et préfèrent souvent un accompagnement civil et social.

À l’occasion des permanences d’accès au droit, en cas de situation repérée, la juriste d’AMELY va mobiliser le service VIFFILAILE. Cela permettra une réflexion partagée dans le souci d’une réponse au plus près du besoin de la personne concernée. Il s’agit alors de la soutenir et de la rassurer.

Dans un deuxième temps, la poursuite de l’accompagnement sera pensée en commun , en articulation avec les partenaires du territoires (Maison de la Métropole, CCAS, association d’aide aux victimes en matière pénale…).

Cofinancées par les communes, la CAF et la Métropole de Lyon, ces permanences ont pour objectif de :

  • Répondre à l’absence de points d’accès au droit et accompagner des victimes de violences conjugales ;
  • Fonctionner dans une logique de bassin de vie en permettant aux habitants de naviguer entre les territoires ;
  • Proposer une entrée neutre et non stigmatisante facilitant le parcours de tous.

Au 31 décembre 2023, 441 personnes ont été reçues au sein de ces permanences dont 10% identifiées comme victimes de violences conjugales et orientées en accompagnement avec VIFFIL.

Frise chronologique du partenariat entre les associations AMELY et VIFFIL.

Qui est concerné ?

Les habitants des communes d’Écully, Saint-Didier-au-Mont-d’Or, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, Champagne-au-Mont-d’Or, Charbonnières-Les-Bains et La Tour-de-Salvagny.

Où bénéficier de ce service ?

Pour bénéficier de ce service, vous pouvez contacter les lieux de permanences d’accès au droit grâce aux coordonnées disponibles sur notre tableau des permanences.